Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Faure (Pierre-Joseph-Denis-Guillaume). Convention nationale. P.-J.-D.-G. Faure,... sur le procès des quatre députés prévenus par acte d'accusation rédigé par la commission des vingt et un, Paris, Impr. nationale, germinal an III, 8 p.

Auteur(s): Faure (Pierre-Joseph-Denis-Guillaume)
Année de publication: 1795
Thème: 8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres