Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Faure (Pierre-Joseph-Denis-Guillaume). Opinion de P.-J.-D.-G. Faure sur le jury constitutionnaire, proposé par Siéyès et la commission des onze et autres objets relatifs à l'état actuel..., Paris, Impr. nationale, fructidor an III, 14 p.

Auteur(s): Faure (Pierre-Joseph-Denis-Guillaume)
Année de publication: 1795
Thème: 2-4-3-6 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Divers