Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Favre (Jules-Gabriel-Claude). Appel de MM. Lemonnier, Sarrazin, Garitey et Alfred Pailhas. Question de la chose jugée. Application du principe "Non bis in idem". Plaidoyers de Mes Bayle, Méran, Jules Favre et Lachaud. Conclusions du ministère public [Fabre de la Bénodière], Bordeaux, impr. G. Gounouilhou, 1867, 59 p.
- Notes
- Cour impériale de Bordeaux. Appels correctionnels. Audiences des 16 et 17 mai 1867. Les prévenus, relaxés par le Tribunal de Libourne, de l'accusation de faux et de complicité de faux, grâce à l'altération des livres de commerce de la maison Pailhas, pour détourner une obligation de la ville de Paris, au préjudice du sieur Thuet, sont maintenant accusés d'abus de confiance et de recel.
- Auteur(s)
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Bayle,
Favre (Jules),
Lachaud (Charles),
Méran
- Année de publication
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1867
- Personne(s)
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Garitey,
Lemonnier,
Pailhas (Alfred),
Sarrazin
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
