Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favre (Jules-Gabriel-Claude). Proposition de loi relative à l'assistance judiciaire, présentée par M. Jules Favre, Versailles, impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
- Notes
- Sénat, session de 1878.
- Auteur(s)
- Favre (Jules)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle