Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favre (Jules-Gabriel-Claude). Proposition de loi sur la réforme judiciaire, présentée par M. Jules Favre, Versailles, impr. de A. Bourdilliat, s. d., 7 p.
- Notes
- Sénat, session ordinaire, 1877.
- Auteur(s)
- Favre (Jules)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870