Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ferrand (Antoine-François-Claude). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 18 décembre 1821. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le comte Ferrand, et relative aux formes de procéder de la Cour des Pairs..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1821, 17 p.

Auteur(s): Ferrand (Antoine-François-Claude)
Année de publication: 1821
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs