Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ferrand (Antoine-François-Claude). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 26 mars 1822. Observations de M. le comte Ferrand, sur le projet de résolution relatif à la compétence et au mode de procéder de la Cour des Pairs, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 7 p.

Auteur(s): Ferrand (Antoine-François-Claude)
Année de publication: 1822
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs