Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ferrand (Antoine-François-Claude). Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 25 février 1823. Développements d'une proposition faite... par M. le comte Ferrand, et relative à la juridiction et aux formes de procéder de la Cour des Pairs..., Paris, impr. de J. Didot aîné, 1823, 11 p.

Auteur(s): Ferrand (Antoine-François-Claude)
Année de publication: 1823
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs