Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ferrand (Antoine-François-Claude). Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux propositions par lui faites relativement à la compétence et aux formes de procéder de la cour des pairs, s. l. n. d.

Notes: Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1821.
Auteur(s): Ferrand (Antoine-François-Claude)
Année de publication: 1821
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs