Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flandin (Étienne). Proposition de loi ayant pour objet de réglementer les conditions d'admission et d'avancement dans la magistrature des cours et des tribunaux (19 juin 1902), Paris, impr. de Motteroz, s. d., 10 p.
- Auteur(s)
- Flandin (Etienne)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 4-2-5-5 — Justice et pouvoir. Avancement et hiérarchie