Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Folleville (Louis-André Daniel de). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les diverses propositions de loi de MM. Henry Cochin, Julien Goujon, Odilon Barrot et Georges Berry tendant à la répression plus sévère des violences, voies de faits, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants et, par suite, à la modification des articles 309, 310, 311, 331 à 335 et 349 à 353 du Code pénal, ainsi que les lois du 7 décembre 1874 relative aux enfants employés dans les professions ambulantes et du 24 juillet 1889 sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés (29 mars 1897), Paris, Motteroz, 1897, 61 p.
- Auteur(s)
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Folleville (Louis-André Daniel de)
- Année de publication
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1897
- Thème
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6-2-3-2-3-2 — Violences et enfants