Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Francheville (Gabriel-Vincent-Toussaint), comte de. Plaidoyer prononcé le 3 septembre 1817, devant la Cour prévôtale du département de la Seine-Inférieure, en faveur de Pierre Malzac, sergent au 3e Régiment d'infanterie de la Garde royale, par M. le comte de Francheville, major au même régiment, Rouen, impr. F. Mari, s. d., 26 p.
- Notes
- Le sergent Malzac est accusé du meurtre de Louis-Etienne Basville, habitant de Rouen, lors d'une rixe provoquée par ce dernier, au cours de manifestations anti-royalistes.
- Auteur(s)
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Francheville (Gabriel-Vincent-Toussaint)
- Année de publication
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1817
- Personne(s)
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Malzac (Pierre)
- Lieu(x)
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Seine-Maritime
- Thème
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8-5-1-4-3 — Cours prévôtales. Procès
