Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Baruani (Saleh José), Hauger (Sébastien), Poupeau Debie (Gauthier). Les juridictions d'exception et crimes contre l'État du XVIe siècle à nos jours, in Jeanclos (Yves) (dir.). Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001, p. 235-253.

Auteur(s): Baruani-Saleh (José), Hauger (Sébastien), Poupeau Debie (Gauthier)
Année de publication: 2001
Thème: 8-1-1 — Justice politique. Études générales