Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gariou (Florent). À messieurs les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour de Rennes [20 août 1862], Paimboeuf, impr. E. Fetu, 1862, 24 p.

Notes: Poursuite en diffamation contre Merson, son ancien client dans une affaire de partage de terres, qui a diffusé un libelle contre lui.
Auteur(s): Gariou (Florent)
Année de publication: 1862
Lieu(x): Rennes
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)