Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gautret (Jacques). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 7 prairial, relative aux traitemens des greffiers des tribunaux. Séance du 23 prairial an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.
- Auteur(s)
- Gautret (Jacques)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-7-8-3 — Révolution et Empire. Greffiers