Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gautret (Jacques). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 23 frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 14 p.
- Auteur(s)
- Gautret (Jacques)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers