Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Gilbert-Miran (Antoine-Marin-Raphaël). Cour des pairs. Affaire d'avril 1834. Réfutation pour Antoine Miran, autrement Antoine-Marin-Raphaël Gilbert, Besançon, Impr. de C. Deis, s. d., 10 p. Auteur(s) Gilbert-Miran (Antoine-Marin-Raphaël) Thème 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres
