Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Girot-Pouzol (Jean-B.). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Girot-Pouzols sur la résolution du 17 nivôse relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes et voies publiques, et dans les maisons habitées avec effraction extérieure ou escalade. Séance du 29 nivôse an VI, Paris, Impr. nationale, an VI.
- Auteur(s)
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Girot-Pouzol (Jean-B.)
- Année de publication
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1798
- Thème
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2-8-4 — Révolution et Empire. Brigandage et chauffeurs
