Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Goblet (René). Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés (22 novembre 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d. 21 p.

Auteur(s): Goblet (René)
Année de publication: 1892
Thème: 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914