Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goblet (René). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la compétence des juges de paix (23 juillet 1881), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 17 p.
- Auteur(s)
- Goblet (René)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880