Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
      
        Gon (Joseph), Billard. Requête en appel du jugement en police correctionnelle du Tribunal de Tacascon [sic] du 23 août 1826, pour Marie Paulet, épouse de Sr Joseph Gon,... appelante contre le Sr Dominique Seytour, ex-notaire à Saint-Remy [- de Provence, Bouches-du-Rhône], qui avait porté contre elle, plainte en injures diffamatoires et imputation de faux témoignage, Avignon, impr. Offray, fils aîné, s. d., 24 p.
      
      
        
        
        - Auteur(s)
 
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            Billard,
          
          
            Gon (Joseph)
          
        
 
        
        
        - Année de publication
 
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            1826
          
        
 
        
        
        - Personne(s)
 
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            Paulet (Marie),
          
          
            Seytour (Dominique)
          
        
 
        
        
        - Lieu(x)
 
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            Saint-Rémy-de-Provence,
          
          
            Tarascon
          
        
 
        
        - Thème
 
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            5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)