Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Gossin (Jules). Mémoire pour Hippolyte-Pierre-Charles Debon, âgé de 25 ans, ancien employé de la poste aux lettres au bureau de Niort, département des Deux-Sèvres, appelant d'un jugement contre lui [le condamnant pour soustraction de courrier et détournement de fonds] rendu le 13 juillet 1849 pour le Tribunal de police correctionnelle de Niort, demandeur, contre M. le Procureur général à la Cour d'appel de Poitiers, défendeur [15 août 1849], Paris, impr. Mme Vve Bouchard-Huzard, 1849, 10 p.
- Notes
- Cour d'appel de Poitiers. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 30 août 1849. Voir l'arrêt définitif de la Cour de Cassation dans le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle", t. 54, année 1849, p. 461-463.
- Auteur(s)
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Gossin (Jules)
- Année de publication
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1849
- Personne(s)
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Debon (Hippolyte-Pierre-Charles)
- Lieu(x)
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Niort,
Poitiers
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
