Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Gossuin (César-Eugène). Discours prononcé à la cour d'assises du département de la Seine, le 30 juin 1820, par M. Gossuin, prévenu d'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du roi et des chambres, et de provocation à la désobéissance aux lois, pour un article intitulé : "Despotisme ministériel", inséré dans le 1er cahier du 14e volume de "La Bibliothèque historique", Paris, Brissot-Thivars, 1820, 6 p.
- Auteur(s)
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Gossuin (César-Eugène)
- Année de publication
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1820
- Lieu(x)
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Seine
- Thème
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8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion