Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gossuin (César-Eugène). Discours prononcé à la cour d'assises du département de la Seine, le 30 juin 1820, par M. Gossuin, prévenu d'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du roi et des chambres, et de provocation à la désobéissance aux lois, pour un article intitulé : "Despotisme ministériel", inséré dans le 1er cahier du 14e volume de "La Bibliothèque historique", Paris, Brissot-Thivars, 1820, 6 p.

Auteur(s)
Gossuin (César-Eugène)
Année de publication
1820
Lieu(x)
Seine
Thème
8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion