Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lepère (Edme-Charles-Philippe), Le Royer (Philippe-Elie). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons, présenté, au nom de M. Jules Grévy (16 décembre 1879), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.

Auteur(s): Le Royer (Philippe-Elie), Lepère (Edme-Charles-Philippe)
Année de publication: 1879
Thème: 7-6-4-2 — Prisons. Violences, crimes et révoltes