Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Grand (Pierre), Duverne (J.-M.). Pétition à la Chambre des Députés, par MM. Duverne et Pierre Grand, sur l'illégalité du décret du 14 décembre 1810, et l'inconstitutionnalité de l'ordonnance du 20 novembre 1822, concernant l'exercice de la profession d'avocat, et sur la nécessité de reconnaître l'indépendance de cette profession et de ne la soumettre qu'à un conseil de discipline électif, Paris, Ledoyen, 1830, 16 p.
- Auteur(s)
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Duverne (J.-M.),
Grand (Pierre)
- Année de publication
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1830
- Thème
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4-3-4-5-1 — Liberté de la défense et privilèges de l'ordre des avocats
