Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). Commentaire de la loi du 16 mars 1898 sur la répression des outrages aux bonnes mœurs, s. l. n. d.
- Notes
- Les "Lois Nouvelles", 1er août 1898.
- Auteur(s)
- Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 6-2-3-7 — Outrages aux moeurs