Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guillaume (Louis-Marie). Opinion de M. Guillaume sur le rapport et la discussion relative au remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. Lue dans les séances des 18 et 19 août 1791 Paris, Impr. nationale, s. d., 24 p.

Auteur(s)
Guillaume (Louis-Marie)
Année de publication
1791
Thème
2-7-8-5 — Révolution et Empire. Personnel judiciaire divers