Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guyot-Desherbiers (Claude-Antoine), Favard de Langlade (Guillaume-Jean), Légier (Nicolas-Vincent). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionnelle fait par la Commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart et Légier. Séance du 6 brumaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 7 p.

Notes: http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42224
Auteur(s): Favard de Langlade (Guillaume-Jean), Guyot-Desherbiers (Claude-Antoine), Légier (Nicolas-Vincent)
Année de publication: 1798
Thème: 2-7-2 — Révolution et Empire. Magistrats. Études professionnelles et sociales