Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Haussonville (Gabriel-Paul-Othenin d'). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 30 p.

Notes: Assemblée nationale, 1872.
Auteur(s): Haussonville (Gabriel d')
Année de publication: 1872
Lieu(x): Nouvelle-Calédonie
Thème: 8-9-5 — Commune. Déportation