Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Haussonville (Gabriel-Paul-Othenin d'). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie (11 mars 1873), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 11 p.
- Auteur(s)
- Haussonville (Gabriel d')
- Année de publication
- 1873
- Lieu(x)
- Nouvelle-Calédonie
- Thème
- 8-9-5 — Commune. Déportation