Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Haussonville (Gabriel-Paul-Othenin d'). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie (11 mars 1873), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 11 p.

Auteur(s)
Haussonville (Gabriel d')
Année de publication
1873
Lieu(x)
Nouvelle-Calédonie
Thème
8-9-5 — Commune. Déportation