Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Chambre des députés. Session de 1836. Discours prononcé par M. Hennequin, député du Nord, dans la discussion du projet de loi relatif au mode du vote du jury au scrutin secret (séance du 25 mars 1836), Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 12 p.

Auteur(s)
Hennequin (Antoine-Louis-Marie)
Année de publication
1836
Thème
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850