Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Herbette (Louis-François). Chambre des députés. Séance du lundi 11 mai 1885. Projet de loi sur la relégation des récidivistes Discours prononcé par M. L. Herbette, Paris, impr. du Journal officiel, s. d., 12 p.
- Auteur(s)
- Herbette (Louis-François)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer