Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Housset (Étienne-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Housset sur le notariat public. Séance du 22 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 15 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42277
- Auteur(s)
- Housset (Étienne-François)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation