Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Huard (Adrien-Henri), avocat. Affaire Balin contre Danois, Durrant et consorts Frémont. Chambre des appels de police correctionnelle. Un mot de réponse aux conclusions du ministère public, Paris, impr. de Vve Renou et Maulde, 1887, 6 p.
- Notes
- Affaire de brevet d'invention et contrefaçon.
- Auteur(s)
- Huard (Adrien-Henri)
- Année de publication
- 1887
- Personne(s)
- Balin (Paul), Danois (L.), Durrant, Frémont
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)