Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Huard (Adrien-Henri), avocat. Affaires Bessemer. Cour d'appel de Douai. Chambre des appels correctionnels. Réponse aux conclusions de M. l'avocat général.
- Notes
- Contrefaçon de brevet d'invention.
- Auteur(s)
- Huard (Adrien-Henri)
- Personne(s)
- Bessemer (Henry)
- Lieu(x)
- Douai
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)