Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Huet (François-Nicolas). Observations sur l'exercice du droit de contrainte par corps envers l'indigence et la vieillesse, pour dettes commerciales ou supposées telles, Paris, impr. de A. Boucher, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
- Huet (François-Nicolas)
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867