Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Humbert (Gustave-Amédée). Projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs et la modification de l'article 330 du Code pénal, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. Humbert (2 mai 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p.
- Auteur(s)
- Humbert (Gustave-Amédée)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 6-2-3-7 — Outrages aux moeurs