Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Humbert (Gustave-Amédée). Projet de loi relatif à la réforme de la loi sur les faillites, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. Humbert (27 juillet 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 119 p.
- Auteur(s)
- Humbert (Gustave-Amédée)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)