Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Isambert (François-André). Mémoire à S. E. le ministre de la Marine et des colonies sur la demande en communication des pièces relatives aux déportés de la Martinique et sur la légalité de la déportation (10 juillet 1824), Paris, impr. de J. Tastu, s. d., 8 p.

Auteur(s)
Isambert (François-André)
Année de publication
1824
Lieu(x)
Martinique
Thème
8-2-2 — Pénalités politiques. Déportation