Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Isambert (François-André). Plaidoyer de Me Isambert pour Bissette, Fabien et Volny, propriétaires, hommes de couleur libres de la Martinique. [- Arrêt de la Cour du 29 décembre 1827.- Réclamation de deux colons, Signé : A. R. Premorant, Louis Roujol. Réponse. Signé : Isambert], Paris, impr. E. Duverger, 1828, 119 p.
- Notes
- Cour de cassation, chambre criminelle. Audience du 29 décembre 1827. Bissette, accusé d'avoir recueilli plusieurs écrits diffamatoires et séditieux à l'appui des prétentions des hommes de couleur libres, et d'avoir répandu un libelle, a été condamné au bannissement pour 10 ans. La Cour rejette son pourvoi.
- Auteur(s)
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Isambert (François-André)
- Année de publication
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1828
- Personne(s)
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Bissette (Cyrille),
Fabien (Louis),
Volny (Jean-Baptiste)
- Lieu(x)
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Martinique
- Thème
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8-5-2-4 — Restauration. Divers
