Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jacquinot-Pampelune (Claude-Joseph-François-Catherine). Cour des pairs. Affaire des marchés de Bayonne. Supplément d'instruction. Rapport [du comte Portalis] et réquisitoire [du procureur général Jacquinot-Pampelune]. Séances des 21 et 22 juillet 1826, S. l. n. d., 122-14-57 p.

Auteur(s): Jacquinot-Pampelune (Claude-Joseph-François-Catherine)
Année de publication: 1826
Thème: 8-5-2-4 — Restauration. Divers