Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jard-Panvillier (Louis-Alexandre), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot, concernant diverses questions de procédure en matière civile. Séance du 17 prairial an 6, Paris, Impr. nationale, an VI, 8 p.

Auteur(s): Jard-Panvillier (Louis-Alexandre)
Année de publication: 1798
Thème: 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile