Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jaubert (François), comte. Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Jaubert, de la Gironde, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'organisation du notariat. Séance du 25 ventôse an XI, Paris, impr. nationale, an XI, 14 p.

Auteur(s)
Jaubert (François)
Année de publication
1803
Thème
2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation