Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jeantet (Fernand-Charles). Le code des prix et les principes fondamentaux du droit pénal classique, essai sur la répression de l'infraction à la discipline économique, Paris, Domat-Montchrestien, 1943, 127 p.

Auteur(s)
Jeantet (Fernand-Charles)
Année de publication
1943
Thème
8-13-2 — Guerre de 1939-1945. Législation répressive et incriminations nouvelles