Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Josseau (Jean-Baptiste). Discours sur le projet de loi relatif aux conseils de préfectures. Séance du 24 mai 1865, Provins, Impr. de Le Hériché, 1865, 15 p.
- Notes
- Extrait du "Moniteur universel", 25 mai 1865.
- Auteur(s)
- Josseau (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats