Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jourdain (Yves-Claude). Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation de Jourdain... sur l'objection proposée contre la résolution du 13 vendémiaire dernier relative aux jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 16 frimaire an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 6 p.
- Auteur(s)
- Jourdain (Yves-Claude)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers