Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jozon (Paul), Rapport fait au nom de la commission des services administratifs sur le service central du ministère de la justice, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 31 p.
- Notes
- Assemblée nationale, session de 1871.
- Auteur(s)
- Jozon (Paul)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-9-2 — Ministère de la Justice. Organisation et services