Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugement [du Tribunal criminel de la Loire-Inférieure] qui confirme l'amende de cent francs prononcée par le Tribunal correctionnel de Nantes contre Jean Tessier, boulanger [vendeur à faux poids], et le condamne en outre à une détention de trois jours... et au coût de l'impression et affiche du présent... [- Jugement du Tribunal de cassation qui rejette le mémoire de Jean Tessier], Nantes, impr. Vve Malassis, s. d.
- Notes
- Extrait des registres du Tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure du 19 fructidor an V-5 septembre 1798. Extrait des registres du Tribunal de cassation du 29 vendémiaire an VII-20 octobre 1798.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1798
- Personne(s)
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Tessier (Jean)
- Lieu(x)
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Loire-Atlantique,
Nantes
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
