Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement de contrefaçon rendu le 11 janvier 1853 par le Tribunal de police correctionnelle de la Seine, 8e chambre, contre M***, demeurant à Paris, prévenu d'avoir contrefait les appareils de MM. Rogier de Mothes... Cour d'appel. Arrêt du 10 juin 1853, Paris, F. Maltes et Cie, s. d., 1 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1853
Personne(s): Rogier et Mothes
Lieu(x): Seine
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)