Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jugement de la Haute Cour de justice, qui statue sur la validité de la procédure instruite contre G. Babeuf et cinquante-trois de ses co-accusés : séance du 25 brumaire an V, [S.l., s.n.], 1796, 19 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-84756
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1796
- Personne(s)
- Babeuf (Gracchus)
- Thème
- 8-3-6-1 — Haute Cour de Vendôme et procès de Babeuf